Générateur de lettres types

Connaître ses droits numériques, c'est refuser que l'ordinateur ait le dernier mot sans explication. C'est exclure que vous soyez, en tant qu'allocataire ou usager, un simple numéro de dossier. C'est au contraire vous considérer comme une citoyenne ou un citoyen dont la vie privée, représentée par les données personnelles dans l'outil informatique, et la subsistance, par le versement de prestations, doivent être protégés par des principes bien supérieurs à n'importe quel logiciel.

Cas pratique : la CAF

Les droits numériques pour un allocataire de la CAF sont principalement :

• Le droit d'accès : c'est le droit de consulter l'intégralité des informations que la CAF détient sur vous, qu'elles proviennent de vos déclarations ou de partenaires comme France Travail ou les Impôts. Il s'agit d'une liberté fondamentale, la liberté individuelle protégée par la Constitution.
• Le droit de rectification : c'est la possibilité de corriger une erreur dans votre dossier pour garantir que vos prestations soient calculées sur une base juste. C'est une garantie de l'exactitude de la relation entre l'État et le citoyen.
• Le droit à l'explication : vous avez le droit de savoir comment un calcul a été réalisé pour aboutir à une décision, qu'il s'agisse d'un accord, d'un refus ou d'un recalcul de vos prestations. C'est une protection contre l'arbitraire.

Pour les allocataires et les accompagnants, sociaux et associatifs, maîtriser et utiliser ces droits est indispensable pour se défendre efficacement. Que la CAF vous réclame un trop-perçu sans précision ou que le montant de votre prestation change subitement, votre meilleur outil est de demander des comptes sur la manière dont vos données ont été traitées.

L'utilisation des générateurs est très simple : vous remplissez les champs, vous générez, vous enregistrez sur votre ordinateur. Nous ne conservons aucune information !